Conditions Générales de Location

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») régissent la location saisonnière du mobil-home « La Cardabelle de mer », situé dans un village de vacances 4★ à Sérignan-Plage (34410), commercialisée par :

Romain CHOLLIER
1 rue du Pigeonnier
12150 Séverac d'Aveyron
Email : resa@lacardabelledemer.fr
SIRET : [en cours d'obtention — sera renseigné après immatriculation LMNP]

Toute réservation effectuée sur le site www.lacardabelledemer.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGL par le client.

2. Description du bien loué

Le mobil-home mis en location est un IRM 2018 de 36 m², installé sur un emplacement dédié au sein d'un village de vacances 4★ à Sérignan-Plage (Hérault).

Caractéristiques :

• Capacité maximale : 8 personnes (adultes et enfants confondus, bébés inclus)
• Nombre de chambres : 3
• Couchages : 6 lits fixes + 2 places sur canapé convertible
• Équipements : cuisine complète, salle d'eau et WC séparés, terrasse couverte, climatisation réversible, télévision, wifi
• Accès aux équipements du village : piscines, animations et clubs enfants soumis à l'obtention du FUN PASS (voir article 8)

3. Réservation

3.1 Modalités

Les réservations s'effectuent exclusivement en ligne via le site www.lacardabelledemer.fr.

Toute réservation nécessite la communication des informations suivantes :

• Nom, prénom, adresse postale complète, email et téléphone du client réservataire
• Numéro d'immatriculation du véhicule
• Nombre d'occupants (adultes et enfants)
• Acceptation des présentes CGL

Les identités précises de chaque occupant (nom, prénom, date de naissance) sont collectées ultérieurement, 7 jours avant l'arrivée, via un formulaire dédié envoyé par email.

3.2 Fenêtre de réservation

Les réservations sont acceptées avec un délai minimum de 3 jours avant la date d'arrivée, et jusqu'à 18 mois à l'avance.

3.3 Durée du séjour

La durée minimale de séjour est de 2 nuits (portée à 3 ou 7 nuits selon la saison). La durée maximale est de 21 nuits.

3.4 Jour d'arrivée

En haute saison (semaines 27 à 34, soit juillet-août), les arrivées se font exclusivement le samedi. En dehors de cette période, les arrivées sont possibles tous les jours de la semaine, sous réserve de la durée minimale du séjour.

3.5 Confirmation

La réservation est confirmée dès réception du paiement de l'acompte (voir article 4). Un email de confirmation est adressé au client, comportant les détails du séjour et un numéro de réservation.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros, TVA incluse le cas échéant. Ils comprennent la location du mobil-home pour la durée réservée. Ils n'incluent pas :

• La taxe de séjour (perçue directement par le village de vacances)
• Le FUN PASS (à réserver directement auprès du village, voir article 8)
• Les prestations optionnelles souscrites lors de la réservation (kit serviettes, option animal, option ménage — voir tarifs sur le site)

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.

• Réservations à plus de 30 jours de l'arrivée : acompte de 30 % à la réservation, solde de 70 % prélevé automatiquement 30 jours avant l'arrivée sur la carte enregistrée
• Réservations à moins de 30 jours de l'arrivée : paiement intégral (100 %) exigé à la réservation

Aucune réservation ne peut être confirmée sans paiement de l'acompte ou du montant intégral.

4.3 Défaut de paiement du solde

En cas de rejet du prélèvement du solde à J-30, un premier email de relance est envoyé. À défaut de régularisation dans les 3 jours, la réservation pourra être annulée, l'acompte restant acquis à titre de dédommagement (voir article 6).

5. Caution

Une caution de 500 € est demandée pour couvrir d'éventuels dégâts, vols ou frais de remise en état.

Cette caution est préautorisée sur la carte bancaire du client via Stripe (Setup Intent) 7 jours avant l'arrivée. Elle n'est pas encaissée sauf en cas de constatation de dommages ou de manquements aux présentes CGL (voir article 12).

En l'absence de litige, la préautorisation est libérée automatiquement dans les 14 jours suivant le départ du client.

6. Annulation par le client

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à resa@lacardabelledemer.fr.

Le remboursement est calculé selon le barème suivant :

• Plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement de 100 % du montant versé, moins 50 € de frais de dossier.
• Entre 60 et 30 jours avant l'arrivée : remboursement de 50 % du montant total du séjour.
• Entre 30 et 7 jours avant l'arrivée : aucun remboursement, sauf si la période annulée est revendue par nos soins (auquel cas remboursement au prorata du séjour revendu, moins frais de dossier).
• Moins de 7 jours avant l'arrivée : aucun remboursement, aucune exception.
• Absence du client à l'arrivée sans nouvelles (no-show) : aucun remboursement, la totalité du séjour reste due.

Nous recommandons fortement à nos clients de souscrire une assurance annulation auprès de leur assureur habituel pour couvrir les imprévus (maladie, accident, sinistre familial, etc.).

7. Modification de la réservation par le client

Toute demande de modification (dates, nombre d'occupants, prestations optionnelles) doit être adressée par écrit à resa@lacardabelledemer.fr.

Une modification est possible une seule fois, si demandée à plus de 30 jours avant l'arrivée, sous réserve de disponibilité, sans surcoût administratif (les éventuels ajustements tarifaires du séjour restent applicables).

Toute demande de modification à moins de 30 jours de l'arrivée sera traitée comme une annulation (voir article 6).

8. Annulation par le loueur

En cas de force majeure ou d'événement rendant impossible la mise à disposition du mobil-home (sinistre, dégât majeur, décision administrative du village de vacances, etc.), le loueur peut annuler la réservation.

Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais et bénéficie du remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée au loueur.

9. Arrivée et départ

9.1 Horaires

• Arrivée : à partir de 16h00 le jour indiqué sur la réservation
• Départ : avant 10h00 le jour indiqué sur la réservation

Tout retard d'arrivée après 20h00 doit être signalé au préalable par email ou téléphone.

9.2 Modalités d'accès

Le mobil-home est accessible via un code communiqué la veille de l'arrivée par email. Aucune remise de clés en main propre n'est prévue.

Un passage à l'accueil du village de vacances reste utile à l'arrivée pour régler la taxe de séjour et retirer les éventuels FUN PASS commandés.

9.3 État des lieux

Aucun état des lieux physique n'est réalisé à l'arrivée ni au départ. Le client s'engage à signaler dans les 24 heures suivant son arrivée toute anomalie ou dégât préexistant, par email, faute de quoi il en sera considéré responsable.

10. FUN PASS et accès aux équipements du village

L'accès aux piscines, animations, clubs enfants et espace bien-être du village de vacances nécessite l'acquisition d'un FUN PASS nominatif, distinct de la location du mobil-home.

Le FUN PASS est vendu directement par le village de vacances et n'est pas inclus dans le tarif de la location.

À titre commercial, pour toute location de 2 semaines consécutives, le loueur offre 2 FUN PASS au client, remis à l'accueil du village à l'arrivée.

11. Nombre d'occupants

Le nombre d'occupants (adultes et enfants confondus, bébés inclus) ne peut en aucun cas dépasser 8 personnes, capacité maximale du mobil-home.

En cas de dépassement constaté à l'arrivée ou pendant le séjour, le loueur se réserve le droit de refuser l'accès aux occupants excédentaires ou d'exiger leur départ immédiat, sans aucun remboursement.

12. Règles de vie et comportement

12.1 Respect du village

Le client s'engage à respecter le règlement intérieur du village de vacances, notamment concernant les horaires de silence, les règles de circulation, l'usage des équipements collectifs et le respect des autres résidents.

12.2 Tabac, vapotage, produits stupéfiants

Il est strictement interdit de fumer, vapoter ou consommer des produits stupéfiants à l'intérieur du mobil-home. Ces pratiques sont autorisées uniquement à l'extérieur du bien.

Toute infraction à cette règle entraîne une retenue de 200 € sur la caution pour frais de nettoyage professionnel.

12.3 Fêtes, soirées, événements

L'organisation de fêtes, soirées, événements festifs ou toute forme de rassemblement autre que familial est interdite. Cette règle vise à préserver la tranquillité des résidents du village et le caractère familial de la destination.

12.4 Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie de petite ou moyenne taille sont acceptés, moyennant :

• Accord préalable du loueur (à demander avant la réservation)
• Supplément de 4 €/jour, à ajouter lors de la réservation

Les animaux ne doivent en aucun cas rester seuls dans le mobil-home ni sur la terrasse en l'absence de leur propriétaire.

12.5 Nuisances et non-respect du règlement

En cas de non-respect des règles ci-dessus ou de comportement portant atteinte à la tranquillité du village, un avertissement écrit sera adressé au client. En cas de récidive ou de manquement grave (dégradation, violence, comportement inapproprié envers d'autres résidents), le loueur se réserve le droit d'expulser le client sans remboursement, avec retenue intégrale de la caution.

13. Restitution du bien

Au départ, le client s'engage à rendre le mobil-home dans un état de propreté satisfaisant :

• Vaisselle propre et rangée
• Poubelles vidées et sorties
• Réfrigérateur vidé de toute denrée périssable
• Lits défaits
• Mobil-home rangé (aucun objet personnel oublié)

En cas de manquement, les retenues suivantes seront appliquées sur la caution :

• Vaisselle non lavée : 30 €
• Poubelles non sorties : 20 €
• Réfrigérateur non vidé : 20 €
• Mobil-home globalement non rangé : 80 € forfaitaire
• Ménage complet à refaire : 150 €
• Tabac constaté à l'intérieur : 200 €
• Casse ou dégradation : montant réel de la réparation + 30 € de frais de dossier

L'option « Nous nettoyons pour vous » à 50 €, souscrite lors de la réservation, dispense le client des obligations de ménage (hors sortie des poubelles et vidage du réfrigérateur).

14. Responsabilité et assurances

14.1 Responsabilité du client

Le client est responsable de tout dommage causé au mobil-home, à son mobilier ou à ses équipements, pendant la durée du séjour. Il doit signaler immédiatement au loueur tout sinistre ou dégât constaté.

14.2 Assurance responsabilité civile

Le client déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait causer pendant son séjour. Un justificatif peut être demandé.

14.3 Responsabilité du loueur

Le loueur ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations d'effets personnels du client au sein du mobil-home ou du village de vacances. Le client est invité à souscrire une assurance villégiature.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

16. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à resa@lacardabelledemer.fr. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

En cas d'échec de résolution amiable, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGL sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

18. Acceptation des CGL

La réservation vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Location.